1. Présentation de l’organisme

PHT FORMATION® – Centre de formation aéroportuaire
90 Rue de l’industrie, ZAE Luneland, 34400 Lunel
Tél. : +33 (0) 4 99 53 87 92 – Fax : +33 (0) 9 55 02 84 76
Email : contact@pht-formation.fr – Site : https://www.pht-formation.fr
Siret : 79264686100049 – APE : 8559A – RCS Montpellier B 792646861
Numéro d’activité : 91 34 07885 34 auprès du Préfet de la région Languedoc-Roussillon

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PHT FORMATION® et ses clients dans le cadre des prestations de formation professionnelle continue.

3. Modalités d’inscription

Toute inscription doit être validée par l’envoi d’un bulletin d’inscription signé ou d’un bon de commande. Un accusé de réception de l’inscription est envoyé par email.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le règlement s’effectue par virement, chèque ou espèces à réception de la facture, sauf accord contraire écrit. En cas de prise en charge par un organisme tiers, l’accord de prise en charge devra être transmis avant le démarrage de la formation.

5. Annulation, report ou cessation anticipée

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 10 jours ouvrés avant la session. En cas d’annulation tardive ou d’absence, PHT FORMATION® se réserve le droit de facturer la totalité du montant de la formation. En cas de report ou d’annulation du fait de PHT FORMATION®, une nouvelle date sera proposée.

6. Propriété intellectuelle

Les supports remis pendant les formations sont la propriété exclusive de PHT FORMATION® et ne peuvent être reproduits ou transmis sans autorisation écrite.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
PHT FORMATION® – 90 Rue de l’industrie, ZAE Luneland, 34400 Lunel
ou par email à : contact@pht-formation.fr
Un accusé de réception sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrés. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

8. Données personnelles

Conformément au RGPD, les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour toute demande, contactez : contact@pht-formation.fr

9. Juridiction compétente

Tout litige relatif aux prestations de formation sera soumis au Tribunal de commerce de Montpellier.

10. Agréments et certifications

• Agrément ADEF TFP ASA : N°3422110303
• Certification Qualiopi : N° FR073866-1
• Qualianor : CERTIFICAT N°436 SP Ind 0
• CNAPS : FOR-034-2028-01-20-20230835748
• Centre d’examen ENAC : DECISION ENAC/DG/2024-3380 du 09/04/2024
• INRS : N° Habilitation H30701/2023/SST-1/O/08